L'acte 2 de la Loi Montagne au Sénat

Le 20 janvier 2015, le 1er Ministre a lancé un principe de rénovation de la Loi Montagne de 1985 par un acte 2. Celui-ci a donné lieu à une mission parlementaire et un rapport, réalisé par les députées Laclais et Genevard, auquel nous avons participé par une contribution interassociative, dont la rédaction a été coordonnée par Mountain Wilderness.
Nous avons pu en juin 2016 faire un certain nombre de propositions au Ministère de l’aménagement du territoire, avec une contribution rédigée et cosignée avec certains de nos membres (FFCAM, MW, Cipra) impliqués dans la démarche, ainsi qu'avec France Nature Environnement. Cette cosignature FNE - Coordination Montagne est une première, donnant de la force à nos propositions et rapprochant nos deux mouvements.
Le projet de loi a été présenté conjointement au gouvernement et au Conseil National de la Montagne début septembre, puis au Parlement où il a été validé le 19 octobre. Il sera discuté en séance publique au Sénat du 12 au 14 décembre.
Bien que toutes nos propositions n’aient pas été intégrées, la nouvelle loi, timide, propose quelques avancées : notamment en termes de protection de l’environnement, avec l’inscription du changement climatique en préambule, le démontage obligatoire des installations obsolètes, l’inscription de « zones de tranquillité » (déjà proposées dans la Convention Alpine), mais aussi en termes d’accès aux sites de pratiques, ou d’aménagement de sentiers avec la proposition d’un principe de servitude estivale.
Retrouvez le projet de loi tel que présenté au Sénat.

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